Conditions Générales d’Utilisation

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Dernière mise à jour : 25 mai 2018

Merci d’utiliser le Service de conciergerie GNimmo

Mentions légales

Le Service de conciergerie GNimmo est édité par la société GEO.3L , SAS au capital de 50 770 Euros, immatriculée au Registre du commerce de Nantes sous le Numéro 523 058 022, dont le siège social est 3, rue Menou 44000 Nantes, Représentée par Monsieur Éric LONGUÉPÉE, en sa qualité de Président, Directeur de la publication du Service.

EMAIL : contact@geo3l.com

N° de téléphone : 02 49 44 16 26

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiées au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Objet

Le Service GNimmo (ci-après le « Service »), accessible depuis le site Internet gnimmo.simply-move.fr ou sous forme d’application mobile, est destiné à accompagner les clients de « GNimmo » dans leur parcours de mobilité.

La société GEO.3L peut être amenée à agir « en marque blanche » pour certaines des Agences ou Sociétés Partenaires. Dans un tel cas et pour éviter tout risque de confusion, l'utilisateur en est dûment averti. Aucun transfert de données personnelles ne peut se réaliser entre GEO.3L et les Agences ou Sociétés Partenaires sans que l’utilisateur n'y ait préalablement et expressément consenti, en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Service.

Tout Utilisateur Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes.

Définitions

Outre les termes définis dans les présentes, on entend par :

Description du service

La société GEO.3L met à disposition de l'Utilisateur Membre une solution de conciergerie en ligne sur mesure, paramétrée en fonction des besoins spécifiques liés à son parcours de mobilité.

L'Utilisateur Membre doit créer son Compte personnalisé en suivant les étapes décrites à l’article 6 des présentes. L'ensemble des services de conciergerie (ci-après la "Conciergerie") est alors accessible à travers le Site et l'application mobile du Service.

Nature de la relation contractuelle

La société GEO.3L est un Opérateur de Plateforme en ligne au sens de l'article L.111-7 du Code de la consommation.

En s'inscrivant et en paramétrant sa Conciergerie, l'Utilisateur Membre autorise la société GEO.3L à le mettre en relation avec un ou plusieurs Fournisseur(s) Partenaire(s) « en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service. »

Il est expressément précisé que la société GEO.3L n’intervient qu’au stade de la mise en relation de l'Utilisateur Membre avec les Fournisseurs Partenaires.

Ainsi, la société GEO.3L ne saurait voir sa responsabilité engagée d’une quelconque manière au titre de la prestation d'un Fournisseur Partenaire. En cas de défaillance d'un Fournisseur Partenaire, seule la responsabilité de ce dernier serait engagée.

Ainsi, le paramétrage du Compte par l'Utilisateur Membre oblige simplement la société GEO.3L à mettre ce dernier en relation avec le ou les Fournisseur(s) Partenaire(s) désigné(s) par le ou les choix de l'Utilisateur Membre.

6. Inscription au Service, création et suppression de Compte

Conditions d’inscription

L’utilisation du Service est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et clientes d'une agence immobilière partenaire du Service (ci-après, l'«  Agence Partenaire »). En accédant, utilisant ou vous inscrivant au Service, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Création de Compte

Pour créer votre Compte, vous pouvez :

En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que GEO.3L aura accès, et conservera certaines informations de votre Compte Facebook ou Google. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte GEO.3L et votre Compte Facebook ou Google directement dans les préférences des plateformes de ces tiers.

À l’occasion de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec la société GEO.3L.

En cas d’inscription par email, vous êtes invité à choisir un identifiant et un mot de passe, dont vous êtes le seul garant. À ce titre, vous déclarez être informé qu’il est préférable, pour des raisons de sécurité, de choisir un mot de passe aussi complexe que possible, contenant idéalement des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est également recommandé de le modifier régulièrement afin d’éviter toute usurpation de compte. Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne.

En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer la société GEO.3L. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié le Service de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

Suppression de Compte

Suppression à l’initiative de l’Utilisateur

Vous êtes en droit de supprimer votre Compte, et ce sans avoir à justifier d'un motif, en vous rendant dans la rubrique « Mon Compte » de votre Conciergerie. La société GEO.3L ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à cette désactivation de Compte.

Suppression à l’initiative du Service

En cas de manquement grave et/ou répété à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte.

Nous nous réservons en outre le droit de désactiver les Comptes inactifs.

Avis

Le Service vous encourage à laisser un avis sur l’accompagnement et l’utilisation dont vous avez bénéficié. Votre avis, n’est visible et publié qu’après un court délai.

Vous reconnaissez et acceptez que le Service se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Responsabilité des Utilisateurs Membres

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

Responsabilité de la Plateforme

Accès au Site et aux Services

L’accès au Site nécessite une connexion à Internet. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir le Service sans interruption, mais nous ne pouvons en aucun cas garantir que le Service ou le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes à l'Internet.

De ce fait, notre responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site ou au Service, en cas d'impossibilité temporaire d’accéder à ces derniers, et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, de tout événement ayant un lien avec le Service tel que notamment les défaillances techniques, pannes, interruptions, modifications et nous ne serons jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique de l'Utilisateur Membre, notamment en cas de contamination par un virus.

Nous nous réservons le droit à tout moment de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Service, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour, le cas échéant de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. Ces interruptions du Service n’ouvrent droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

En outre, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, à notre seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Service ou de ses fonctionnalités.

Il est acquis pour l'Utilisateur Membre que notre responsabilité de ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès aux Services pour des raisons de maintenance du Site.

Utilisation non autorisé

La société GEO.3L ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’utilisation par un tiers non autorisé du Compte de l'Utilisateur Membre, sauf à démontrer une faute grave de la part du Service.

Force majeure

La société GEO.3L ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Le Service

Avec un compte activé, l’Utilisateur Membre peut transmettre ses demandes par téléphone, email ou par l’intermédiaire du Site ou l’application mobile mis à disposition.

La société GEO.3L s’engage à répondre aux demandes formulées par les Utilisateurs Membres dans les meilleurs délais et à fournir des conseils et recommandations par rapport à celles-ci.

La société GEO.3L n'est tenue qu'à une obligation de moyen et non de résultat envers l'Utilisateur Membre.

La société GEO.3L ne peut être tenue responsable en cas d’erreur dont l’Utilisateur Membre serait à l’origine.

De même la société GEO.3L ne peut être tenue responsable de ses recommandations quant au choix final effectué par l’Utilisateur Membre.

Selon les demandes et besoins liés à l'accompagnement du Service, l’Utilisateur Membre peut être mis en relation avec des Fournisseurs Partenaires et prestataires tiers. Il lui appartient de consulter les Conditions générales des prestataires respectifs. Les Fournisseurs Partenaires et prestataires tiers sont libres et susceptibles de modifier à tout moment leurs conditions et la société GEO.3L ne pourra être tenue responsable de ces changements.
Les Fournisseurs Partenaires sont responsables des services, produits et avantages qu’ils proposent à l'Utilisateur Membre.

La société GEO.3L ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une souscription. En cas de difficultés, l’Utilisateur Membre devra, selon la nature du problème, s’adresser directement au tiers concerné.

En effet, la société GEO.3L n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur Membre et les Fournisseurs Partenaires et prestataires de services, conformément à son statut d'Opérateur de Plateforme en ligne.

Le bénéfice de l’accompagnement de la société GEO.3L est réservé à l’Utilisateur Membre et ne peut être transféré à un tiers.

Dans un souci d’efficacité et de qualité, les appels passés auprès de la société GEO.3L sont susceptibles d’être enregistrés dans un but d’amélioration de la qualité de nos prestations. Pour de plus amples informations, il convient de se référer à la Politique de protection des données à caractère personnel.

En cas d’indisponibilité, la société GEO.3L s’engage à fournir les meilleurs efforts pour proposer des prestations équivalentes.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des contenus fournis par ses Utilisateurs Membres, la société GEO.3L est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant le fonctionnement.

Le Service, les marques, logos et tout autre signe distinctif ainsi que les contenus, c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie, logiciel ou toute autre information quel qu'en soit le format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site sont la propriété de la société GEO.3L ou de ses partenaires.

Ces éléments sont susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, droit des marques, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du Site ou des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société GEO.3L est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Non-incidence des intitulés

Les intitulés des présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour unique objet de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Cohésion et survie

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité de ses autres dispositions. Dans ce cas, la société GEO.3L devra, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

Revendications

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause des présentes Conditions Générales ou ne conteste pas son inexécution, permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français et soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de nous adapter à l’évolution de l’environnement technologique et commercial et afin de nous conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification sera publiée sur le Service avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.

Contact

Pour toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter en :

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre des mesures concernant votre demande.